L’épidémie de Covid 19 aura profondément modifié notre vision de la mobilité, des déménagement de nos collaborateurs. De confinés nous sommes désormais déconfinés et les déménagements sont à nouveau autorisés depuis quelques mois. Cependant les risques liés à l’épidémie sont encore bien présents dans notre quotidien. L’euphorie de cette libération a laissé place à un stress facilement perceptible. D’après une récente étude réalisée par OpinionWay pour l’officiel du déménagement 89 % des sondés jugent le déménagement stressant dans le contexte actuel.

Comment organiser un déménagement en période de Covid ?

La mobilité professionnelle est un enjeu bien connu des entreprises. Faire grandir un collaborateur, retenir les meilleurs éléments ou faire venir de nouveaux talents sont les incontournables de votre politique des ressources humaines. Pour autant cela ne doit pas faire oublier vos obligations en matière de sécurité au travail.

Comment assurer la mobilité des collaborateurs en cette période troublée ?

 

 

Une obligation de sécurité édictée par l’article L-1421-1 du code du travail

 

L’employeur est tenu de prendre toutes les dispositions et mesures visant à assurer la sécurité et la protection physique et mentale de ses salariés. Ces mesures comprennent :

  • Des actions de prévention des risques professionnels
  • Des actions d’informations et de formation
  • La mise en place d’une organisation et des moyens adaptés

Il ne s’agit pas uniquement de mettre en place des actions ayant pour objectif de diminuer le risque mais bien d’empêcher la survenue d’incidents. À défaut, la responsabilité de l’employeur pourrait être recherchée. En cas de défaut à ses obligations de sécurité l’entreprise et son dirigeant s’exposent à des sanctions financières et pénales importantes.

La mobilité professionnelle du collaborateur est quotidiennement au cœur des préoccupations de l’entreprise.

 

D’une obligation de résultat à une obligation de moyens renforcés 

 

De multiples jurisprudences sont venues appuyer la lecture de l’article L-1421-1 du code du travail, permettant ainsi de mieux appréhender les obligations de l’employeur. 

Chronologiquement, nous pouvons retenir les suivantes :

  • 15 janvier 2004 : Le tribunal des affaires de sécurité sociale dans sa décision, jurisprudence Karachi, a établit un précédent en invoquant une obligation de résultat en matière de sécurité rappelant que la responsabilité de l’employeur est engagée s’il n’empêche pas un risque dont il avait connaissance.
  • 07 juin 2006 La cour d‘appel de Paris, jurisprudence Jolo, oblige l’employeur à informer ses collaborateurs des risques encourus lors de leurs déplacements à l’international 
  • 07 décembre 2011 : La cours de cassation dans son arrêt, jurisprudence Abidjan, a étendu au cadre privé l’obligation de sécurité de l’employeur au collaborateur en déplacement à l’international
  • 22 septembre 2016 et 01 février 2017 : La chambre sociale de la cour de cassation, dans ses arrêts Air France, a modifié la lecture en assouplissant l’obligation de sécurité de l’entreprise vis-à-vis des ses salariés. Passant d’une obligation de résultat à une obligation de moyens renforcée. Ainsi la responsabilité de l’employeur ne peut plus être engagée si celui-ci peut démontrer avoir mis en œuvre les moyens nécessaires à la protection de ses salariés.

Il convient désormais pour les entreprises, sauf nouvelle jurisprudence, de mettre tout en œuvre afin d’optimiser au maximum la protection de ses collaborateurs. Le déménagement devient donc un point clé en période de Covid actuel.

Comment faire dans le cadre d’une mobilité professionnelle de vos collaborateurs ?

 

La visite à distance ou dématérialisée, l’arme anti-Covid

 

Le préalable du déménagement est toujours l’estimation de la volumétrie, le cubage. Ce dernier est réalisé en visite présentielle au domicile du déménagé. Dans les conditions sanitaires actuelles et en vertu du respect des gestes barrières il s’avère délicat de continuer à procéder ainsi. 

Les innovations dans le secteur du déménagement permettent dès à présent de choisir ce que nous pouvons qualifier d’arme anti-propagation du virus Covid-19.

Les visites domiciliaires pouvant présenter des risques de contamination nous avons décidé de les remplacer par des visites à distances. Aucun contact direct, un respect des recommandations gouvernementales et gain de temps pour tous.

La visite sera réalisée au moyen du smartphone de votre collaborateur, sans qu’une application ne soit installée. Vous permettant en outre de respecter les conditions d’application de la règlementation RGPD

Durant cette visite technique nos conseillers pourront estimer précisément, comme s’ils étaient présents, la volumétrie à déménager. Au terme de l’entretien d’une durée de 30 à 60 minutes, en fonction de la taille du logement, notre équipe sera en mesure de proposer la tarification la plus adaptée au besoin.

Prenez les devants de vos prochaines mobilités en nous consultant dès à présent.

Vous pouvez vous rapprocher de notre service en charge de la relation entreprise afin d’obtenir de plus amples renseignements ou télécharger la présentation de notre offre d’accompagnement.