Déménagement militaire, gendarme, policier

Si il y a bien une profession dans laquelle le déménagement est monnaie courante, c’est bien la vôtre ! Que vous dépendiez de l’Armée de Terre, de la Marine Nationale, de l’Armée de l’Air ou du Ministère de l’Intérieur, vous avez vu vos collègues être mutés, changer de base, obtenir une promotion et cette fois-ci, c’est à votre tour.

Comme vous le savez peut-être, un droit à l’indemnisation des frais de mutation avec changement de résidence peut vous être accordé par les ministères de la Défense et de l’Intérieur, en fonction de votre situtaion personnelle. Que vous soyez militaire, gendarme ou policier, Déménager Facile vous aide à y voir un peu plus clair.

Déménagement Militaire et Gendarme

Le droit à cubage et le plafond de remboursement

Au 1er octobre 2007, le Ministère de la Défense a mis en oeuvre une nouvelle réglementation qui modifie les modalités du rembrousement des frais de déménagement. Depuis cette date, le calcul de la prise change n’est plus lié au grade, d’autres critères sont maintenant pris en compte :

  • L’ancienneté du militaire et sa situation familiale
  • Le volume à déménager
  • L’estimation du marché, qui définit en partenariat avec la Chambre Syndicale du Déménagement et le Comité National Routier, le prix moyen d’un déménagement

Le droit à l’indemnisation des frais de mutation avec changement de résidence accordé par le Ministère de la Défense n’est pas automatique. Les personnels militaires et les gendarmes doivent en faire la demande à leur service administratif de rattachement.

Vous trouverez-ci dessous le détail du droit à cubage pour les militaires, gendarmes et le personnel civil du Ministère de la Défense :

déménagement militaire et gendarme

Pour les militaires ayant plus de 15 ans d’ancienneté :

  • Militaire seul : 25 m3
  • Epoux ou conjoint pacsé : plus 20 m3
  • Enfant à charge (ou ascendant) : plus 5 m3

Par exemple, un militaire marié avec 1 enfant et 17 ans d’ancienneté dans l’Armée de Terre aura donc un droit à cubage de 50 m3.

Pour les militaires ayant moins de 15 ans d’ancienneté :

  • Militaire seul : 20 m3
  • Epoux ou conjoint pacsé : plus 15 m3
  • Enfant à change (ou ascendant) : plus 5 m3

Les devis du déménagement militaire

Il est important de présenter au minimum deux devis affront le meilleur rapport qualité/prix à votre service administratif de rattachement. Les devis de déménagement militaire doivent impérativement mentionner le volume à transporter, la distance à parcourir, la date prévue du déménagement, les adresses d’enlèvement et de déchargement ainsi que des suppléments éventuels. Sans ces mentions, le devis sera considéré comme irrecevable et votre dossier sera refusé.

Le jour J, gardez précieusement les deux exemplaires de la lettre de voiture et la facture que vous remettra l’entreprise de déménagement. Ces documents seront à transmettre au service administratif de rattachement.

L’intéressement à la négociation

Votre recherche de prestataire en déménagement a un prix compétitif peut être récompensée. En effet, dans l’éventualité où le coût de votre déménagement s’avèrerait inférieur au plafond de votre droit, l’Etat vous accordera une prime bonus, correspondant à la moitué de la somme restante. Cependant, le montant de l’allocation ne pourra exéder 15% du montant plafond dans la limite de 3400€. Ainsi, si votre droit se situe aux alentours de 2000€ et que l’entreprise de déménagement facture sa prestation 1000€, un bonus de 300€ vous sera accordé.

Le simulateur de droit

Si vous n’avez pas envie de sortir votre calculatrice, n’hésitez pas à utiliser notre simulateur de droit à cubage et à estimer votre plafond de remboursement en fonction du volume réel à transporter. Pour estimer votre volume, Déménager Facile vous propose différentes solutions : la visite virtuelle par visiophone, la visite à domicile, l’expertise par téléphone ou mail avec envoie de photos, et le calculateur de volume (disponible à l’étape 1 de votre demande en ligne, option « déménagement sur mesure »).

Déménagement policier 

Si vous êtes Officier de la Police Nationale, Gardier de la Paix ou CRS et que vous devez déménager, vous pouvez également prétendre à une indemnisation attribuée sous conditions. Les critères d’attribution sont en partie les mêmes que ceux des Gendarmes et des Militaires. Le montant de l’indemnisation est calculé en fonction du volume réel du déménagement, du kilomètrage entre le point d’enlèvement et le point de livraison ainsi que de la situation personnelle du Policier. Ces critères déterminent donc le droit à cubage et le montant du plafond de remboursement.

Le droit à cubage

En fonction de la situation personnelle, voici les volumes accordés :

  • Policier muté : 14 m3
  • Epoux ou conjoint pacsé : plus 22 m3
  • Enfant à charge : plus 3,5 m3
déménagement policier

Le remboursement des frais

Un fois le droit à cubage déterminé, une formule a été mise en place pour calculer le motant de l’indemnisation attribuée au Policier muté : V= Volume et D = Distance à parcourir

  • Si V x D inférieur ou égal à 5000 : 568,94 + (0,18 x V x D)
  • Si V x D supérieur à 5000 : 1137,88 + (0,07 x V x D)

Prenons un exemple concret, si un policier déménage à 200 km de son ancien domicile accompagné de son épouse, son droit au cubage sera de 36 m3. L’indemnisation sera donc calculée comme suit : V x D = 36 x 200 = 7200. Le produit V x D est supérieur à 5000, donc la formule utilisée est la suivant : 1137,88 + (0,07 x 36 x 200) = 1137,88 + 504 = 1641,88€

Les démarches à suivre

Pour bénéficier de cette aide, le policier devra en faire la demande dans les 9 mois suivants son affectation auprès du Secrétariat Générale pour l’Administration de la Police (SGAP) et justifier que sa famille l’a effectivement bien rejoint. Toutefois, il est à noter que les frais de déménagement du conjoint ne pourront être pris en charge que si les ressources de cette personne sont inférieures ou égales à 1447,98€ brut par mois ou les ressources du foyer sont inférieures ou égales à 5007,66€ brut par mois.

Pour un couple de policiers, il n’existe pas de plafond de ressources, cependant un seul des deux membres du couple bénéficiera de la prise en charge du déménagement. En cas de mutation, de promotion, de réintégration suite à une longue absence ou à un changement d’emploi qui ne seraient pas à l’initiative du Policier, une majoration de 20% pourra être appliquée. Dans l’éventualité où ces changements feraient suite à une demande du fonctionnaire, l’indemnisation forfaitaire sera minorée de 20%.

Un déménagement au meilleur prix 

Chaque déménagement est unique et Déménager Facile est à vos côtés pour réussir cette expérience. Après avoir défini en quelques clics votre cahier des charges, vous obtenez en temps réel le prix de votre déménagement et consultez les différents devis d’un réseau de professionnels certifiés et contrôlés. Nos conseillers sont à votre disposition pour répondre à vos questions, vous accompagner et vous proposer la meilleure des solutions.