Vous êtes militaire et vous avez récemment reçu votre ordre de mutation 2020 du Ministère des Armées (Minarm). La nouvelle est tombée : vous êtes muté(e) dans une nouvelle garnison dans quelques mois. Vous allez rapidement devoir organiser votre déménagement militaire et, une fois votre déménagement réalisé, vous pourrez peut-être bénéficier du complément et/ou du supplément à l’indemnité pour charges militaires (ICM), souvent appelé prime de rideaux militaire.

La prime de rideaux militaire : 2 dispositifs liés à l’ICM

 

La prime de rideaux militaire accompagne l’installation du militaire et de sa famille dans leur nouveau logement à la suite d’une mutation.

Elle est communément appelée ainsi mais elle regroupe en réalité deux dispositifs qui co-existent : le complément forfaitaire de l’indemnité pour charges militaires (COMICM) et le supplément forfaitaire de l’indemnité pour charges militaires (SUPICM).

Le COMICM et le SUPICM sont des accessoires de l’ICM. Ils ont pour but de compenser les contraintes liées à la mobilité géographique subies par le militaire et sa famille.

 

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

 

Le droit à la prime de rideaux militaire est ouvert à l’administré qui réunit trois conditions :

1/ Percevoir un ou deux taux particuliers de l’ICM, ce qui est le cas quand le militaire est marié (ou pacsé depuis plus de deux ans) ou avec enfant(s) à charge.

2/ Faire l’objet d’une mutation avec changement de résidence (ACR) vers une nouvelle garnison.

  • Le droit au COMICM est ouvert dès la première mutation.
  • Le droit au SUPICM est ouvert à partir de la troisième mutation pour les non officiers et à partir de la sixième mutation pour les officiers.

3/ Réaliser un déménagement effectif, ce qui se traduit par le dépôt d’un dossier de changement de résidence (CR) afin de bénéficier de la prise en charge par l’État.

Le COMICM et le SUPICM constituent les 2 dispositifs de la prime de rideaux militaire. Leurs montants sont variables selon le nombre total de mutations du militaire depuis son entrée en service et le temps écoulé depuis la dernière mutation. Leur calcul se base sur le montant mensuel de l’ICM perçue par le militaire.

Exemple : un militaire non officier qui reçoit sa cinquième mutation percevra un SUPICM égal à 5,5 fois le montant mensuel de son ICM.

Attention : généralement, le COMICM et le SUPICM ne peuvent pas se cumuler. Le service payeur de la solde calcule les deux indemnités et ne verse au militaire que la plus favorable à l’administré.

Cas particulier : si la nouvelle affectation intervient moins de 36 mois depuis la précédente, alors les deux indemnités se cumulent et sont versées simultanément.

 

Comment obtenir une prime de rideaux militaire pour une mutation avec changement de résidence

 

Lorsque les conditions réglementaires sont remplies et que votre déménagement a été effectué à la suite d’une mutation avec changement de résidence, cela peut ouvrir droit au versement du complément et/ou du supplément forfaitaire de l’indemnité pour charges militaires (COMICM et SUPICM).

Dans le cadre d’un déménagement organisé avec une PFMD, et afin de garantir le versement rapide du COMICM et/ou du SUPICM (appelé aussi prime de rideaux militaire), votre correspondant local en matière de droits financiers individuels (DFI) s’occupe de votre dossier. Il procède ainsi à la saisie de ces indemnités dans le SIRH, après validation par vos soins du devis choisi sur la plateforme et paiement de la facture d’acompte par le CAMID au déménageur.

Si vous n’avez pas eu recours à la PFMD, vous pouvez malgré tout bénéficier de la prime de rideaux militaire.

 

 

Vous avez besoin de plus d’informations ? Pour toute question relative à votre solde, vous pouvez vous adresser à tout moment à :

1. Votre correspondant RH de proximité

2. La cellule solde assistance (par téléphone au numéro vert 0800 00 69 50 ou par email à solde.assistance.fct@intradef.gouv.fr)